VOICI LES GRANDES RECOMMANDATIONS

Débuté le Mercredi 10 février 2021, le colloque international sur le thème « l’état civil et la sécurité nationale » à l’amphithéâtre B du campus1 de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké et organisé par le Centre Africain d’Histoire du Droit des Idées et des Institutions politiques(CAHDIIP) a pris fin ce samedi 13 février 2021.

Voici les recommandations.

II- RECOMMANDATIONS Devant les insuffisances de l’état civil, plusieurs recommandations ont été faites ; ces recommandations concernent :

1/Les modalités d’enregistrement et de conservation des faits d’état civil

– Informatisation/ digitalisation/ numérisation de l’état civil : il s’agit d’adapter l’état civil aux exigences sécuritaires, de temps, d’accessibilité en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans sa gestion.

Il s’agit concrètement d’archiver électroniquement les enregistrements des faits d’état civil, de donner la possibilité aux usagers de faire leur demande d’extrait d’acte de naissance via le web sur des plates

  • formes sécurisées ;
  • La gratuité des deux premiers extraits d’acte de naissance en vue d’inciter les populations réfractaires à faire les déclarations ;
  • La gratuité des deux premiers extraits d’acte de naissance en vue d’inciter les populations réfractaires à faire les déclarations
  • le rabais des coûts des autres déclarations (mariage et décès) ;
  • Rapprocher les services d’état civil près des populations à travers la création de centres secondaires ou de détachements de centre d’état civil dans les localités les plus éloignées des centres principaux
  • Rapprocher les services d’état civil près des populations à travers la création de centres secondaires ou de détachements de centre d’état civil dans les localités les plus éloignées des centres principaux
  • Associer les services sanitaires à la collecte des données d’état civil
  • Associer la chefferie traditionnelle à la collecte des données d’état civil;
  • Associer la chefferie traditionnelle à la collecte des données d’état civil

2/Renforcement institutionnel des services d’état civil

  • Création d’un ministère chargé de l’état civil ;
  • Création d’une Commission de réforme de l’état civil ;
  • Formations des officiers et agents d’état civil ;
  • Formation des forces de maintien de l’ordre par des modules en lien avec état civil et sécurité ;
  • Renforcement et effectivité du contrôle judiciaire des registres d’état civil.

3/Sensibilisation et formation des acteurs sociaux

  • Introduire des modules de formation sur l’état civil dans la formation des agents de mairie ;
  • sensibiliser les populations à travers des campagnes d’information de masse ;
  • instituer l’état civil comme une discipline fondamentale dans la formation en droit.

Source : Uao -Bouaké