Conditions à remplir :
Il faut avoir un terrain situé sur une zone constructible. Et être en possession d’un arrêté de concession définitive (ACD) ou avoir une lettre d’attribution dûment signée par le préfet ou le chef du village.
Pièces à fournir :
- CNI du propriétaire
- Un extrait topographe (dossier technique)
- Lettre d’attribution.
- Etude du sol (étude géotechnique pour les constructions supérieur ou égal à un R+1)
- Un certificat d’urbanisme (CU) délivré par le ministre de la construction.
- Le payement de la somme de 151 000F CFA au ministre de la construction.