Autorisation d'exploitation de domaine public

coût2000F / m²
Délai72h
LieuService d'occupation du domaine public

À Propos

Demande d'autorisation de la mairie pourr exploitation d'un domaine public (ODP) urrbain par un courrier adressé au maire.

Il s’agit d’adresser à Monsieur le Maire une correspondance dans le but de demander une exploitation du domaine public (ODP) urbain par un courrier. 

Les services Techniques font une visite conjointe avec l’usager afin de vérifier si l’installation est valable puis il valide l’installation. 

  • Le coût est de 2000 F CFA le m2.
  • Le délai est d’environ trois jours.
  • La durée de validité est de deux ans pour l’obtention de la carte d’implantation.

Conditions :

Il faut identifier un site sur le domaine public et prendre des dispositions avec le voisinage pour une collaboration et signer un acte de bon voisinage et déposer la demande d’autorisation auprès de la mairie.

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